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La gestion des déchets et des matériaux est une grande responsabilité. C'est pourquoi l'OVAM (la Société publique des déchets de la Région flamande) impose des obligations aux entreprises en ce qui concerne la gestion de leurs déchets. La Flandre résume ces obligations dans le Décret sur les matériaux et la législation VLAREMA. SUEZ vous aide à mettre votre entreprise en règle avec cette législation.
De quoi s'agit-il ?

Décret sur les matériaux et VLAREMA

Le Décret sur les matériaux et le VLAREMA (législation flamande sur la gestion durable des cycles de vie des matériaux et des déchets) sont entrés en vigueur simultanément le 1er juin 2012. L'objectif du Décret sur les matériaux est de réduire les effets négatifs de la consommation des ressources et des déchets. Le VLAREMA est un arrêté d'exécution issu du Décret sur les matériaux. Il contient des directives sur le tri et la collecte de vos déchets industriels.

Pour qui ?

Le tri et la collecte selon le VLAREMA

Votre entreprise est implantée en Flandre ? Vous devez alors vous conformer au VLAREMA. Le VLAREMA impose deux obligations importantes. Premièrement, vous devez conclure un contrat VLAREMA pour tous vos sites d'exploitation en Flandre où des déchets résiduels sont produits. Deuxièmement, vous êtes tenu d'organiser le tri et la collecte séparés de 21 flux de déchets. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces flux de déchets :


  1. Petits déchets dangereux
  2. Verre
  3. Papier et carton
  4. Huiles et graisses alimentaires
  5. Déchets verts
  6. Déchets textiles
  7. Appareils électriques, électroniques, électroménagers
  8. Pneus usages
  9. Déchets inertes de construction
  10. Huiles minérales usagées
  11. Déchets dangereux
  12. Amiante ciment
  13. Appareils et récipients usagés contenant des substances qui appauvrissent la coche d'ozone ou des gaz à effet de serre fluorés
  14. Films agricoles
  15. Batteries et piles
  16. PMC
  17. Déchets de bois
  18. Métaux
  19. Films plastiques
  20. Plastiques durs recyclables
  21. Frigolite


Afin de pouvoir recycler et récupérer plus de matériaux, il est nécessaire de trier mieux et davantage. Par conséquent, le nombre de flux de déchets que vous devrez trier et faire collecter séparément continuera d'augmenter. À partir du 1er janvier 2021, les déchets de cuisine et de table et les déchets alimentaires seront également ajoutés à la liste. Nous suivrons l'évolution des réglementations pour vous. Gardez un œil sur notre actualité VLAREMA.

Votre contrat

Votre contrat VLAREMA

Votre entreprise est implantée en Flandre ? Des déchets résiduels y sont produits ? Vous êtes dans ce cas légalement tenu de conclure un contrat VLAREMA pour chacun de vos sites. Le contrat VLAREMA est un accord entre le producteur de déchets et un collecteur de déchets agréé, tel que SUEZ. Pour chaque contrat VLAREMA que vous concluez, vous devez indiquer les flux de déchets que vous triez et collectez séparément.

L'OVAM contrôle régulièrement le respect du Décret sur les matériaux et du VLAREMA. Si vous ne disposez pas d'un contrat valide ou si vous ne respectez pas les règles établies, vous vous exposez à des sanctions telles que des injonctions et des amendes.

25 000 +
de nos clients sont en règle avec la législation VLAREMA
30 000 +
contrats VLAREMA ont déjà été signés via Easy Waste
Nos solutions

Quelles sont les solutions proposées par SUEZ ?

Vous cherchez le bon conteneur pour trier vos déchets ? Vous ne comprenez pas toutes les obligations légales ? Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre contrat VLAREMA ou pour remplir votre déclaration ? Nous pouvons vous aider !

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Collecte sur mesure

Nous disposons d'une large gamme de conteneurs et de sacs de collecte et nous nous ferons un plaisir d'examiner avec vous quelle est la solution la mieux adaptée.

SUEZ vous propose une solution sur mesure pour chaque flux de déchets que vous souhaitez trier et collecter séparément.

Vous hésitez entre plusieurs solutions ? Vous avez besoin de conseils ? N'hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous aider.
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Signez votre contrat VLAREMA via Easy Waste

Easy Waste, notre portail digital, vous permet de cartographier et de consulter tous vos sites pour lesquels vous devez signer un contrat VLAREMA.

Quelques clics suffiront pour finaliser votre contrat. Comment ? Créez sans plus attendre un compte Easy Waste.

Étape 1 : connectez-vous à Easy Waste

Étape 2 : cliquez, dans le coin droit, sur VLAREMA

Étape 3 : complétez votre déclaration VLAREMA

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Contact

Des questions concernant votre contrat VLAREMA ?

Vous avez des questions à propos de votre contrat VLAREMA ? Contactez-nous en utilisant le formulaire ci-dessous. Nos spécialistes des déchets se feront un plaisir de vous aider.

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