Le Décret sur les matériaux et le VLAREMA (législation flamande sur la gestion durable des cycles de vie des matériaux et des déchets) sont entrés en vigueur simultanément le 1er juin 2012. L'objectif du Décret sur les matériaux est de réduire les effets négatifs de la consommation des ressources et des déchets. Le VLAREMA est un arrêté d'exécution issu du Décret sur les matériaux. Il contient des directives sur le tri et la collecte de vos déchets industriels.
Votre entreprise est implantée en Flandre ? Des déchets résiduels y sont produits ? Vous êtes dans ce cas légalement tenu de conclure un contrat VLAREMA pour chacun de vos sites. Le contrat VLAREMA est un accord entre le producteur de déchets et un collecteur de déchets agréé, tel que SUEZ. Pour chaque contrat VLAREMA que vous concluez, vous devez indiquer les flux de déchets que vous triez et collectez séparément.
L'OVAM contrôle régulièrement le respect du Décret sur les matériaux et du VLAREMA. Si vous ne disposez pas d'un contrat valide ou si vous ne respectez pas les règles établies, vous vous exposez à des sanctions telles que des injonctions et des amendes.
Vous cherchez le bon conteneur pour trier vos déchets ? Vous ne comprenez pas toutes les obligations légales ? Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre contrat VLAREMA ou pour remplir votre déclaration ? Nous pouvons vous aider !
Easy Waste, notre portail digital, vous permet de cartographier et de consulter tous vos sites pour lesquels vous devez signer un contrat VLAREMA.
Quelques clics suffiront pour finaliser votre contrat. Comment ? Créez sans plus attendre un compte Easy Waste.
Étape 1 : connectez-vous à Easy Waste
Étape 2 : cliquez, dans le coin droit, sur VLAREMA
Étape 3 : complétez votre déclaration VLAREMA
Vous avez des questions à propos de votre contrat VLAREMA ? Contactez-nous en utilisant le formulaire ci-dessous. Nos spécialistes des déchets se feront un plaisir de vous aider.