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Législation en matière de tri en Flandre

En tant qu'entreprise, vous produisez des déchets en Flandre ? Dans ce cas, vous êtes soumis à la législation flamande en matière de collecte et de traitement des déchets. Découvrez ici ce que cela signifie.

Tri des déchets industriels en Flandre

En tant qu'entreprise, commerçant ou producteur indépendant de déchets, vous produisez des déchets en Flandre ? Ou en tant qu'organisation, institution publique ou de toute autre manière ? Dans ce cas, vous êtes soumis à la législation de tri des déchets industriels de la Région flamande.

Outre le tri des déchets, votre entreprise doit également organiser sa collecte. Concrètement, cela signifie que vous devez signer une convention avec un agent de recouvrement enregistré auprès de l'OVAM. Cet organe gouvernemental supervise la gestion des flux de déchets et de matières en Flandre. Vous devez également signer le contrat VLAREMA avec le collecteur de vos déchets résiduels, dans lequel vous vous engagez à ne pas collecter les flux de déchets de manière sélective en même temps que les déchets résiduels. VLAREMA est la réglementation flamande qui impose, entre autres, la collecte sélective des flux de déchets. Assurez-vous d'avoir déjà conclu un contrat VLAREMA avec SUEZ pour les déchets résiduels. Le gouvernement surveille strictement la bonne conclusion de ces contrats.

Pour savoir quels flux de déchets vous devez séparer en Flandre, nous vous renvoyons au site web de notre partenaire Valipac : https://jetriedansmonentreprise.be/verifiez-vos-obligations/.

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