Retour à la page d'accueil

Législation en matière de tri à Bruxelles

En tant qu'entreprise, produisez-vous des déchets à Bruxelles ? Si c'est le cas, vous êtes soumis à la législation bruxelloise en matière de collecte et de traitement des déchets. Découvrez ici ce que cela signifie.

Trier les déchets industriels à Bruxelles

En tant qu'entreprise, commerçant ou producteur indépendant de déchets, vous produisez des déchets à Bruxelles ? Ou en tant qu'organisation, institution publique ou de toute autre manière ? Si c’est le cas, vous êtes soumis à la législation de la Région bruxelloise concernant le tri des déchets industriels.

Cela signifie, entre autres, que vous:

- devez conclure un contrat avec un transformateur de déchets reconnu, tel que SUEZ.
- utilisez les sacs ou les conteneurs officiels de votre entreprise d'élimination des déchets
- triez les déchets industriels conformément aux dispositions légales

En tant qu'organisme public, Bruxelles Environnement veille à ce que vous respectiez scrupuleusement la réglementation bruxelloise en matière de déchets. Pour savoir quels flux de déchets vous devez séparer à Bruxelles, nous vous renvoyons au site web de notre partenaire Valipac : https://jetriedansmonentreprise.be/verifiez-vos-obligations/.

Recherches les plus fréquentes
TOP