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ISCC

ISCC approche la durabilité comme une chaîne de valeur.

ISCC-certificat

Les auto-déclarations pour la livraison d'huile de cuisson usagée figurant sur cette page font partie intégrante du contrat entre SUEZ et ses clients. Ces auto-déclarations sont soumises au client soit dans le cadre du contrat, soit dans le cadre des conditions générales. Si les auto-déclarations font partie du contrat écrit, elles sont considérées comme acceptées à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat. Si les auto-déclarations sont incluses dans les conditions générales, elles seront considérées comme acceptées si le client n’exprime pas son opposition à SUEZ dans les 14 jours suivant la soumission desdites conditions générales. Si le client ne s'y oppose pas, il est considéré comme étant en accord avec les conditions générales de vente. Les auto-déclarations sont considérées acceptées à l'expiration du délai de 14 jours.

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